Le jour de l'entrée en Bourse de Facebook est peut-être le meilleur moment pour s'interroger sur l'utilisation des réseaux sociaux par d'éventuels employeurs, utilisation qui relève à l'évidence d'une mauvaise action. Pour
A l’appui d’une correspondance électronique abondante, la cour d’appel de Paris a condamné, par un arrêt du 11 mai 2012, la société Speedrend.com et son associé pour avoir rompu abusivement des pourparlers avec le développeur de son site
une plainte en nom collectif a été déposée par des lecteurs de livres électroniques contre Apple et cinq éditeurs, accusés de s'être entendus sur les prix des e-livres à leurs dépens
Décision n° 2012-312 du 15 mai 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012 JORF n°0116 du 19 mai 2012
Le Conseil constitutionnel va donc être appelé à examiner une question prioritaire de constitutionnalité touchant l'un des articles de la loi du 20 décembre 2011 sur la rémunération pour copie privée.
Le jour de l'entrée en Bourse de Facebook est peut-être le meilleur moment pour s'interroger sur l'utilisation des réseaux sociaux par d'éventuels employeurs, utilisation qui relève à l'évidence d'une mauvaise action. Pour
A l’appui d’une correspondance électronique abondante, la cour d’appel de Paris a condamné, par un arrêt du 11 mai 2012, la société Speedrend.com et son associé pour avoir rompu abusivement des pourparlers avec le développeur de son site
une plainte en nom collectif a été déposée par des lecteurs de livres électroniques contre Apple et cinq éditeurs, accusés de s'être entendus sur les prix des e-livres à leurs dépens
Le Conseil constitutionnel va donc être appelé à examiner une question prioritaire de constitutionnalité touchant l'un des articles de la loi du 20 décembre 2011 sur la rémunération pour copie privée.
